SAFEPLAN : Conseil Expert pour Votre Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

La Sérénité a un Plan

Diagnostic des Menaces, Rédaction Opérationnelle et Plan d’Action Gradué

SAFEPLAN – Votre PCS en toute sérénité

Conception, révision et optimisation de votre Plan Communal de Sauvegarde (PCS) pour communes et intercommunalités (PICS).

Qui ? Franck, consultant SAFEPLAN, ingénieur en génie biologique et médical, fort de 22 ans en opérations comme sapeur-pompier (de sapeur à officier chef de caserne, avec missions en Centre Opérationnel et PC mobile), et d’une expérience en organisation de crises – dont l’ouverture d’un pôle hospitalier universitaire au sein d’un CHU – il a été élu communal. Il a choisi d’ accompagner les DGS, maires, élus et techniciens pour explorer, analyser, concevoir, réviser ou optimiser le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Planifier les opérations

Dépistage des menaces.

Diagnostic des risques.

Plan d’information de la population (DICRIM)

Planification de l’organisation et des moyens de sauvegarde

Quels moyens d'alerte ?

Les dispositifs d’alerte à la population constituent souvent le premier sujet abordé par les communes dans le cadre d’un PCS.

SAFEPLAN intègre ces moyens dans sa mission afin d’en évaluer la pertinence, les conditions d’usage et l’articulation avec l’organisation communale de crise.

L’expérience montre que l’efficacité d’un dispositif d’alerte dépend moins de la technologie utilisée que :

de la capacité des élus et des agents à décider et agir sous contrainte,

de la clarté des rôles et des chaînes de décision,

de la préparation logistique et humaine,

et de la cohérence globale du dispositif de sauvegarde.

Les applications, logiciels ou automates d’appel peuvent constituer un complément utile lorsqu’ils s’inscrivent dans une organisation éprouvée et conforme au cadre réglementaire.

SAFEPLAN accompagne les communes pour que l’alerte ne soit pas une fin en soi, mais un levier opérationnel réellement maîtrisé.

Révision quinquennale du PCS

Les communes qui disposent d’un PCS (Plan Communal de Sauvegarde) doivent légalement déclarer une version révisée de ce plan à la préfecture tous les cinq (5) ans. Finalement c’est bien long au regard de l’adaptabilité que doit représenter le PCS.

Quoi ? Une démarche opérationnelle :

– Analyse de l’existant, diagnostic des menaces et des risques, plan de rédaction incluant le DICRIM sans outils imposés.
– Conforme aux exigences réglementaires, coordonné avec les sites et établissements représentant un enjeux pour la commune.
– Mise au point de plan d’action gradués, aligné sur les plans de prévention et la loi de sécurité civile.
– Sans outils technologiques ou d’alerte imposés – focus sur l’essentiel pour une réponse réelle en cas d’événement.

Ou ? Spécialement pour les petites communes : assistance administrative sécurisée, rédaction de l’essentiel du dossier, et conseils personnalisés. Pas d’appel d’offres ni de déplacements obligatoires – possiblement à distance pour une efficacité maximale chaque jour le temps qu’il faut.

Prêt à sécuriser votre commune ?

Contactez Franck, notre consultant, pour un premier appel gratuit.

SAFEPLAN met à portée de la population la culture de la sauvegarde, via un DICRIM et un plan de communication adapté aux dispositifs existants de votre commune. Cela garantit une démarche administrativement sécurisée et opérationnelle en cas de crise.

Les moyens d’alerte complémentaires (applications, logiciels, automates d’appel) sont intégrés seulement s’ils respectent le cadre réglementaire et votre organisation locale. Ils ne sont ni imposés, ni obligatoires, ni systématiques – vous décidez !

SAFEPLAN : Votre consultant et appui pour un PCS efficace et sécurisé.

Nos Process

Découvrez notre approche en 4 étapes clés pour un PCS efficace et adapté à votre commune.

Cliquez sur chaque texte pour en savoir plus.

Acces & Activation

Rendre le plan lisible aux équipes communales et aux partenaires. Simplifier l’analyse de situation et le déclenchement d’opérations, pour une réponse rapide en cas de crise. Basé sur mon expérience en PC mobile, nous priorisons une activation intuitive, sans outils complexes imposés.

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Vigilance & Surveillance

Vulgariser et intégrer dans le quotidien de chacun le dépistage du danger et les bons comportement. Cela renforce la culture de sauvegarde en s’adressant aussi à la population via un DICRIM et ses annexes, aligné sur vos dispositifs existants – pour une vigilance proactive, inspirée de mes années en surveillance des risques biologiques et médicaux.

Gestion & ContrÔle

Concrétiser le plan et intégrer les critères de gestion du PCS aux fonctions administratives et techniques habituelles.Une approche opérationnelle pour un contrôle fluide, tirée de mon parcours en organisation de centres hospitaliers et établissement médico-sociaux (FAM, ESAT), garantissant conformité et efficacité.

Revision opérationnelle

Analyser l’efficience et la performance du plan, de l’organisation et des moyens existants.

Restez Rassuré, Vous et Vos Administrés Soyez Prêts

Les moyens d’agir face aux menaces sont nombreux et de plus en plus efficaces. Cela confère une grande responsabilité à tous, en première ligne légale aux pouvoirs publics. Nous mettons notre expertise au service d’une planification réussie et de l’information du public – sans qui rien n’est possible. Avec SAFEPLAN, anticipez sereinement pour une commune résiliente.

Mesurer le hasard ?

Le PCS est avant tout une démarche permanente. Au-delà du plan règlementaire, il s’agit d’intégrer au sein de la population et des services de nouvelles habitudes vertueuses (un pour tous et tous pour un !). Cette approche laisse un goût plaisant : le public serein, et les équipes motivées car chacun voit clair. Voici quelques exemples concrets d’intégration :

N

Protéger les écoles, les EHPAD, et les établissements sensibles en créant un collectif du risque

N

Agir avant et pendant la crue avec plus d'informations que d'alertes

N

Oser faire face à la catastrophe technologique

N

User et abuser des plans canicule, pandémie, grand froid pour les maitriser et protéger les vulnérables

N

Anticiper la réponse à la menace avalanche en zone montagneuse même improbable

N

Parer aux mouvements de terrains par un plan communautaire de récupération

N

Réussir l'évacuation en pleine saison par un exercice "apéro"

N

PCS pas de pression face à l'économie post catastrophe grace à ceux qui l'ont vécu

Nos engagements

Découvrez les piliers de SAFEPLAN : une mission partagée, une vision claire et des valeurs ancrées dans votre réalité locale.

Mission

Votre mission deviendra aussi la nôtre. Nous vous donnons notre énergie et notre expertise – forgée en 22 ans comme officier pompier et gestionnaire de crises – pour assurer l’anticipation, la protection et la sauvegarde de vos administrés et de votre patrimoine communal.

Vision

Vous voulez voir clair afin de prendre les meilleures décisions en matière de PCS et de sécurité civile. Nous étudions les problèmes pour vous et éclaircissons la situation ensemble, en nous appuyant sur une analyse rigoureuse et collaborative.

Valeurs

Nous prendrons ce qui est important pour vous en compte. Au-delà des valeurs légales, nous serons sensibles à votre personnalité et au contexte de votre collectivité, pour un accompagnement sur mesure et humain.

Alignés sur ces engagements, SAFEPLAN est là pour transformer votre vision en réalité opérationnelle.

INFORMER

“Croire, c’est accepter sans vérifier, d’où le risque de se tromper.”

RASSURER

“En matière de danger, la satisfaction de savoir n’atteint pas le plaisir réconfortant d’ignorer”

PREVENIR - PROTEGER

“Laisser approcher un danger qu’on peut éloigner est une folie.”

ASSUMER

Le meilleur motif pour braver le danger, c’est que l’on risque souvent plus à vouloir le fuir.”

Questions Fréquentes

Voici quelques exemples de réponses claires aux interrogations courantes sur les PCS, incluant des définitions de sigles essentiels.

Cliquer sur le texte pour ouvrir l’explication.

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Etablissements

PPMS, qui le fait ? Y-a-t-il un lien avec le PCS ?

Translator

1. Qui élabore le PPMS ?

Écoles publiques (1er degré)

  • Juridiquement, chaque école doit disposer d’un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels, établi et validé conjointement par l’autorité académique, la commune/EPCI gestionnaire du bâtiment et les personnels compétents en sûreté. Le directeur donne son avis, diffuse le plan et organise les exercices. (legifrance.gouv.fr)
  • Opérationnellement, la DSDEN, sous l’autorité du Dasen, élabore le PPMS des écoles à partir de l’analyse des risques (DDRM, Dicrim, PCS), en échange avec la commune/EPCI et après consultation du directeur d’école. (education.gouv.fr)

Collèges et lycées publics (2nd degré)

  • Le chef d’établissement élabore et valide le PPMS, sur la base des risques identifiés par la DSDEN, puis le transmet à la DSDEN, à la collectivité de rattachement et au maire. (education.gouv.fr)

2. Qui en est responsable ?

On distingue :

  • Responsabilité de l’existence du PPMS

    • Les autorités académiques (recteur, Dasen) s’assurent que chaque école et chaque établissement public du 2nd degré est doté d’un PPMS. (education.gouv.fr)
  • Responsabilité de la mise en œuvre en cas de crise

    • Dès l’activation de l’alarme, le directeur d’école ou le chef d’établissement est responsable de l’activation et de la mise en œuvre du PPMS, jusqu’à la levée par les autorités (même si l’événement dépasse le temps scolaire). (education.gouv.fr)
    • Hors temps scolaire (périscolaire, associatif, etc.), c’est le maire / l’EPCI / la collectivité gestionnaire ou l’organisateur de l’activité qui est responsable des mesures de sécurité ou de sûreté adaptées. (education.gouv.fr)

3. Qui contrôle le PPMS ?

  • Contrôle interne Éducation nationale

    • Le Dasen / la DSDEN s’assure de l’élaboration des PPMS (écoles et EPLE) et de la réalisation des exercices. (education.gouv.fr)
    • Le directeur d’école / chef d’établissement réalise au moins 2 exercices PPMS par an (distincts des exercices incendie) et transmet les retours d’expérience à la DSDEN et à la collectivité/EPCI. (education.gouv.fr)
  • Validation / avis des collectivités et services de secours

    • Pour les écoles, le maire ou le président de l’EPCI gestionnaire valide le PPMS proposé par la DSDEN (avec procédure d’échanges en cas d’avis défavorable). (education.gouv.fr)
    • La DSDEN transmet les PPMS aux forces de sécurité intérieure (police/gendarmerie) et au SDIS, éventuellement à la préfecture. (education.gouv.fr)

Il n’existe pas de procédure légale d’« homologation » systématique par le préfet : le contrôle est essentiellement académique (Éducation nationale) et partenarial (maire/EPCI, forces de l’ordre, SDIS).

4. Lien légal avec le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Base légale du PCS

  • Le PCS est défini par l’article L.731‑3 du Code de la sécurité intérieure : il prépare la réponse aux situations de crise, regroupe les documents communaux de protection de la population, doit être compatible avec les plans ORSEC, est obligatoire pour certaines communes, et sa mise en œuvre relève du maire. (legifrance.gouv.fr)

Articulation PPMS – PCS

  • Pour élaborer les PPMS, la DSDEN s’appuie explicitement sur le DDRM, le Dicrim et les PCS des communes. (education.gouv.fr)
  • La circulaire précise que le PPMS, « même s’il se distingue des différents plans de secours, peut également être articulé avec le plan communal de sauvegarde ». (education.gouv.fr)

Conclusion sur l’obligation de lien

  • Aucune obligation juridique de fusionner ou d’intégrer formellement le PPMS dans le PCS n’est prévue par les textes.
  • En revanche, il existe une exigence de cohérence :
    • le PCS organise la protection de la population communale, incluant de fait les écoles et établissements ; (legifrance.gouv.fr)
    • le PPMS doit tenir compte de l’analyse des risques communale (Dicrim, PCS) et être cohérent avec les mesures mises en œuvre dans l’école hors temps scolaire, via la validation du maire/EPCI. (education.gouv.fr)

On est donc sur une articulation forte recommandée, mais pas sur une obligation stricte d’intégration juridique.

Principaux textes utilisés pour formuler cet avis :

Circulaire PPMS unifié (Éducation nationale, 8 juin 2023)
https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo26/MENE2307453C

Article L411-4 Code de l’éducation (plan de sûreté de chaque école)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044538859

Article L312-13-1 Code de l’éducation (sensibilisation aux risques, gestes de premiers secours)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042083947

Article D312-40 Code de l’éducation (enseignement des règles générales de sécurité)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045581004

Article L721-1 Code de la sécurité intérieure (toute personne concourt à la sécurité civile)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042083941

Article L731-3 Code de la sécurité intérieure (Plan Communal de Sauvegarde)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044375292

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PPR, PPRNP, PLU, PCS, DICRIM, ORSEC, PPI,

...DUERP, CELLULE DE CRISE, CTA, CODIS, COD, COS, RAC : Que de sigles ! Qu'est ce qui compte ? Qui est responsable de quoi au niveau communal ?

SIGLES ET SIGNIFICATIONS

  1. PPR
    Plan de Prévention des Risques (naturels, technologiques, miniers… selon contexte).
  2. PPRNP
    Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (souvent noté PPRn).
  3. PLU
    Plan Local d’Urbanisme.
  4. PCS
    Plan Communal de Sauvegarde.
  5. DICRIM
    Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs.
  6. ORSEC
    Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (dispositif préfectoral).
  7. PPI
    Plan Particulier d’Intervention (autour d’un site à risque : SEVESO, barrage, nucléaire…).
  8. DUERP
    Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
  9. Cellule de crise
    Cellule de gestion de crise communale / Poste de Commandement Communal (PCC), ou Centre de Commandement de la Gestion de Crise (CCGC).
  10. CTA
    Centre de Traitement de l’Alerte (SDIS – 18/112).
  11. CODIS
    Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).
  12. COD
    Centre Opérationnel Départemental (préfecture).
  13. COS
    Commandant des Opérations de Secours (chef des moyens de secours sur le terrain).
  14. RAC
    Responsable de l’Action Communale (ou des Actions Communales) dans le cadre du PCS.

LIEN AVEC LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

2.1 – Documents qui conditionnent ou alimentent le PCS (mais n’en font pas partie)

  • PPR / PPRNP
    • Élaborés par l’État (préfet, DDT-M).
    • Rendent le PCS obligatoire quand ils sont prescrits ou approuvés.
    • Fournissent : aléas, zonages, enjeux, prescriptions (évacuation, constructions, etc.).
  • PPI
    • Élaboré par le préfet pour les sites à risques (SEVESO, nucléaire, barrage…).
    • Rend le PCS obligatoire pour les communes concernées.
    • Le PCS reprend les consignes PPI (mise à l’abri, évacuation, périmètres, sirènes, etc.).
  • PLU
    • Document d’urbanisme communal ou intercommunal.
    • Ne fait pas partie du PCS, mais sert à repérer :
    • zones urbanisées exposées aux risques,
    • établissements sensibles,
    • voies d’évacuation, zones refuges.

2.2 – Éléments qui font partie du PCS ou lui sont directement annexés

  • PCS
    • Document communal arrêté par le maire.
    • Contenu principal :
    • analyse des risques et des vulnérabilités,
    • organisation de crise (cellule de crise, fiches missions),
    • procédures d’alerte, d’information, de mise à l’abri, d’évacuation, d’hébergement,
    • inventaire des moyens et des lieux ressources.
  • DICRIM
    • Document d’information des habitants sur les risques majeurs de la commune.
    • Juridiquement distinct, mais le plus souvent intégré ou annexé au PCS.
    • Sert de base pour l’information préventive.
  • Cellule de crise communale (PCC / CCGC)
    • Fait partie intégrante du PCS.
    • Définit :
    • lieu(x) de repli,
    • composition (maire/DOS, RAC, logistique, population, communication, secrétariat, etc.),
    • règles de fonctionnement (astreintes, relève, main courante, moyens de communication).
  • RAC (Responsable de l’Action Communale)
    • Fonction définie dans le PCS.
    • Rôle : coordonner l’action communale sous l’autorité du maire (DOS) :
    • pilotage opérationnel des cellules,
    • liaison avec COS, CODIS, préfecture,
    • synthèse de situation pour le maire.
  • DUERP
    • Ne fait pas juridiquement partie du PCS, mais :
    • couvre les risques professionnels des agents communaux,
    • doit être cohérent avec le PCS (protection des agents en situation de crise, continuité de service).

2.3 – Dispositifs supérieurs ou partenaires externes, articulés avec le PCS

  • ORSEC
    • Dispositif préfectoral départemental / zonal.
    • Le PCS est l’échelon communal de la réponse de sécurité civile et vient compléter ORSEC.
    • Le PCS doit préciser comment la commune s’insère dans ORSEC (flux d’information, demandes de moyens, application des consignes préfectorales).
  • CTA / CODIS (SDIS)
    • Structures opérationnelles du SDIS (réception d’alerte, engagement et coordination des moyens SP).
    • Le PCS définit les modalités de lien : numéros utiles, transmissions d’informations, référents pompiers/mairie.
  • COD (préfecture)
    • Structure de gestion de crise à l’échelon départemental.
    • Le PCS doit prévoir :
    • comment la commune remonte sa situation au COD,
    • comment elle applique les consignes départementales (confinement, évacuation, restrictions…).
  • COS (Commandant des Opérations de Secours)
    • Désigné par l’autorité qui exerce la fonction de DOS (maire ou préfet).
    • Le PCS précise la relation PCC – COS (échanges d’informations, demandes et mise à disposition de moyens, soutien logistique et à la population).

RÉPARTITION DES RESPONSABILITÉS AU NIVEAU COMMUNAL

3.1 – Maire et commune

  • Maire
    • Autorité de police générale sur le territoire communal.
    • Directeur des Opérations de Secours (DOS) sur la commune tant que le préfet ne reprend pas la direction.
    • Responsabilités principales :
    • élaborer, arrêter, mettre à jour le PCS,
    • élaborer et diffuser le DICRIM,
    • décider d’activer la cellule de crise,
    • organiser l’alerte, l’information et la protection des populations,
    • assurer la coordination des moyens communaux,
    • en tant qu’employeur, élaborer et tenir à jour le DUERP pour les agents.
  • Conseil municipal / commune
    • Approuve notamment le PLU (ou participe à l’élaboration du PLUi avec l’EPCI).
    • Intègre les contraintes issues des PPR/PPRNP et PPI dans l’urbanisme et les projets d’aménagement.
    • Met à disposition les moyens communaux prévus dans le PCS (locaux, véhicules, matériel, personnel).
  • RAC (Responsable de l’Action Communale)
    • Nommé par le maire (souvent DGS, DST, cadre technique ou élu référent).
    • Rôle opérationnel :
    • coordonner l’ensemble de l’action communale en situation de crise,
    • diriger la cellule de crise au quotidien sous l’autorité du maire,
    • assurer la liaison avec les services de secours, la préfecture, l’EPCI, etc.,
    • organiser la mise en œuvre des décisions du maire (mises à l’abri, évacuations, ouverture de centres d’hébergement, etc.).
  • Cellule de crise communale (PCC)
    • Bras opérationnel du PCS.
    • Composée selon l’organisation définie par le PCS (logistique, population, communication, secrétariat, technique, etc.).
    • Missions :
    • suivre la situation (renseignement, cartographie, remontées terrain),
    • tenir la main courante,
    • coordonner les actions communales,
    • assurer la liaison avec COS, CODIS, COD, EPCI, etc.

3.2 – Préfet et services de l’État (impact sur la commune)

  • PPR / PPRNP
    • Élaborés et approuvés par le préfet.
    • La commune :
    • participe à la concertation,
    • intègre les prescriptions dans le PLU,
    • prend en compte les zonages et prescriptions dans le PCS et le DICRIM,
    • applique les prescriptions dans les autorisations d’urbanisme.
  • PPI
    • Élaboré par le préfet en lien avec l’exploitant du site à risques.
    • La commune :
    • reprend les consignes PPI dans son PCS et son DICRIM,
    • prépare les dispositifs de mise à l’abri, d’évacuation et de soutien,
    • participe aux exercices dirigés par la préfecture.
  • ORSEC / COD
    • Pilotés par le préfet.
    • Quand ORSEC est activé et qu’un COD est mis en place :
    • le préfet peut devenir DOS à la place du maire,
    • la commune applique les consignes départementales (PCS mis au service du dispositif ORSEC),
    • le maire reste l’autorité de proximité et l’interlocuteur privilégié de la population.

3.3 – SDIS et chaîne opérationnelle de secours (impact sur la commune)

  • CTA / CODIS
    • Responsabilité : SDIS.
    • La commune :
    • alerte via CTA/CODIS,
    • fournit les informations de terrain utiles,
    • coordonne ses moyens avec ceux du SDIS (barriérage, locaux, moyens techniques et humains).
  • COS (Commandant des Opérations de Secours)
    • Désigné par l’autorité en charge des opérations (maire ou préfet).
    • Sur le terrain :
    • commande les moyens publics et privés de secours,
    • apprécie les besoins opérationnels (renforts, secteurs, sécurité des intervenants).
      • La commune :
    • soutient le COS (logistique, moyens communaux, information à la population),
    • organise l’accueil et l’hébergement,
    • assure la gestion de la vie communale (rétablissement, continuité, soutien social).

SYNTHÈSE OPÉRATIONNELLE

  • Font partie du PCS (ou de ses annexes) :
    • organisation communale de crise (maire/DOS, RAC, cellule de crise, fiches missions),
    • procédures d’alerte, d’information, de mise à l’abri, d’évacuation, d’hébergement,
    • DICRIM (lié au PCS et souvent intégré),
    • cartographies, annuaires, inventaire des moyens communaux.
  • Alimentent ou cadrent le PCS :
    • PPR / PPRNP, PPI, PLU, DDRM, ORSEC,
    • DUERP (pour le versant santé-sécurité au travail et continuité de service des agents communaux).
  • Responsabilités clés au niveau communal :
    • Maire : PCS, DICRIM, DUERP, activation de la cellule de crise, DOS tant que le préfet ne reprend pas la main.
    • RAC : pilote opérationnel de l’action communale en crise, sous l’autorité du maire.
    • Préfet : PPR/PPI/ORSEC, activation COD, possible prise de fonction de DOS.
    • SDIS : CTA/CODIS, mise en œuvre opérationnelle des secours, désignation du COS.
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ALERTE departementale, HEBERGEMENT

Si le préfet prend la main le maire ne s'occupe plus de rien ??

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Que se passe-t-il si le préfet prend la main ? Le maire devient-il un figurant ?

Par Franck Fournier Consultant SAFEPLAN

Introduction : Un scénario qui fait peur aux élus

“Le préfet a déclenché le plan ORSEC, il prend la main… Alors moi, maire, je ne sers plus à rien ?” Cette question, souvent posée en formation PCS, révèle une méconnaissance des rouages de la gestion de crise – et une crainte légitime de perdre son rôle d’élu local. La réalité est plus nuancée : le préfet ne “confisque” pas la crise, mais réorganise la chaîne de commandement pour une réponse coordonnée et plus large (plus importante, plus massive). Explications, avec des exemples concrets tirés de mon expérience en gestion de crises (hôpitaux, feux de forêt, plans blancs).

1. Préambule juridique : Qui fait quoi, et sur quel fondement ?

Le maire : chef des opérations de secours sur sa commune

  • Base légale : Code général des collectivités territoriales (CGCT), art. L. 2212-2 et L. 2215-1.
    • “Le maire est chargé […] de la direction des opérations de secours” (sauf si l’État prend le relais).
    • Il active le PCS (son outil de gestion de crise locale) et coordonne les moyens communaux (police municipale, agents techniques, etc.).
  • Limite : Si la crise dépasse ses capacités (ex. : feu de forêt touchant plusieurs communes, inondation majeure), le préfet peut étendre la réponse via des plans départementaux ou zonaux (ORSEC, plan canicule, etc.).

Le préfet : coordonnateur quand la crise dépasse le local

  • Base légale : Code de la défense (art. L. 1424-2) et Code général des collectivités territoriales.
    • Il déclenche un plan ORSEC (ou un plan spécifique comme Vigipirate, Canicule) si la crise nécessite des moyens départementaux ou inter-services (SDIS, SAMU, forces de l’ordre, etc.).
    • But : Éviter une réponse éparse et garantir une cohérence territoriale (ex. : évacuation coordonnée de plusieurs villages en cas d’inondation).
Analogie hospitalière : “Dans un Centre Hospitalier de plus de 600 lits au sein d’un CHU par exemple, chaque service (urgences, bloc, maternité) gére ses patients… jusqu’à ce qu’un afflux massif (ex. : attentat) impose une cellule de crise centrale. Le directeur de chaque service reste responsable de son unité, mais suit les directives du COU (Centre Opérationnel Unique). Si l’hôpital fait face en pratique le préfet ne s’en mêlera pas factuellement il restera en appui car les compétences sont très spécifiques. C’est la même logique entre un maire et un préfet.” 👉 Au final il y a deux missions différentes mais complémentaires :
  • Le préfet dirige les secours.
  • Le maire organise la sauvegarde de sa population.
Même quand l’État « monte en puissance », la commune reste en première ligne sur tout ce qui touche à la population au quotidien (mise à l’abri, ravitaillement).

2. Quand le Préfet “Prend la Main” : Qu’est-ce que ça Change Vraiment ?

Le préfet, en tant que représentant de l’État, peut effectivement devenir le DOS si l’événement excède les moyens communaux. Cela se produit via une réquisition formelle, souvent annoncée par arrêté préfectoral. À ce stade, le préfet dirige les opérations globales : il mobilise les services de l’État (pompiers, gendarmerie, armée si besoin), coordonne les renforts intercommunaux, et gère les aspects stratégiques comme la communication nationale ou la logistique lourde. Mais attention : cela ne signifie pas que le maire est relégué au rôle de spectateur ! Au contraire, la loi prévoit une collaboration étroite. Voici pourquoi :
  • Le Maire Conserve ses Pouvoirs de Police Locale : Même sous direction préfectorale, le maire reste responsable de l’ordre public sur son territoire. Il peut, par exemple, ordonner des évacuations locales, interdire l’accès à des zones dangereuses, ou réquisitionner des biens privés pour les besoins immédiats (comme des véhicules ou des locaux). C’est inscrit dans l’article L.2212-2 du CGCT : le maire ne perd pas ses attributions essentielles.
  • Une Implication Opérationnelle Continue : Le maire et son équipe (via le Poste de Commandement Communal, ou PCC) fournissent des informations cruciales sur le terrain. Qui mieux que le maire connaît les particularités de sa commune ? Les routes inondables, les habitants vulnérables, les ressources locales… Le préfet s’appuie sur ces données pour prendre des décisions efficaces. Dans la pratique, le maire participe souvent aux cellules de crise départementales.
  • Gestion des Conséquences Sociales et Humaines : Le préfet gère le “gros” de la crise, mais le maire s’occupe des aspects humains : soutien psychologique aux sinistrés, distribution d’aides d’urgence, ou encore la remise en état post-crise. Dans une petite commune, c’est souvent le maire qui maintient le lien avec la population, évitant la panique et favorisant la résilience communautaire.
Un exemple concret ? Lors des inondations dans le Var en 2019, plusieurs maires de petites communes ont vu le préfet activer l’ORSEC, mais ils ont continué à coordonner les secours locaux, comme l’hébergement d’urgence ou la distribution de vivres, en lien étroit avec les autorités départementales.

3. Les Erreurs à Éviter et les Bonnes Pratiques pour les Petites Communes

Une idée reçue tenace est que “préfet = maire hors jeu”. Cela peut décourager les élus locaux à préparer leur PCS sérieusement, pensant que “de toute façon, l’État prendra le relais”. Grave erreur ! Un PCS bien rodé facilite la transition et renforce l’efficacité globale. Voici quelques conseils pratiques :
  • Testez Votre PCS Régulièrement : Organisez des exercices annuels pour simuler une prise en main préfectorale.
  • Communiquez avec le Préfet : Établissez des liens en amont avec la préfecture pour une coordination fluide.
  • Formez Votre Équipe : Dans une petite commune, impliquez les adjoints et les citoyens volontaires pour ne pas être pris au dépourvu.
Si vous ignorez ces aspects, vous risquez une désorganisation qui pourrait aggraver la crise. Souvenez-vous : la sécurité civile est une chaîne, et le maire en est un maillon indispensable, même quand le préfet dirige.

4. Conclusion : Une Collaboration, Pas une Substitution

Non, si le préfet prend la main, le maire ne s’occupe pas de “rien” ! Il reste un acteur clé, avec des responsabilités locales intactes et une voix essentielle dans la gestion de crise. C’est une question de complémentarité : l’État apporte les moyens, la commune apporte la connaissance du terrain. Pour les petites communes, investir dans un PCS solide, c’est non seulement une obligation légale (loi de modernisation de la sécurité civile de 2004), mais aussi la meilleure façon de protéger vos administrés. Si vous avez des expériences ou des questions sur ce sujet, n’hésitez pas à me contacter ! Et pour plus d’infos, consultez les ressources officielles comme le site du Ministère de l’Intérieur ou le guide PCS de la DGSCGC. Sources : Code de la Sécurité Intérieure (articles L.742-1 et suivants), Code Général des Collectivités Territoriales, et documents ORSEC disponibles sur interieur.gouv.fr.
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LOGiCIEL, EXERCICES

Peut-on automatiser ? Et l'IA dans tout ça ?

Peut-on automatiser le PCS avec un logiciel ? Et l’IA dans tout ça ?

Pour beaucoup de maires, DGS, agents en charge de la sécurité civile, une question revient régulièrement :

« Est-ce qu’un bon logiciel peut enfin me simplifier le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)… voire l’automatiser ? Et l’intelligence artificielle, est-ce que ça peut faire le boulot ? »

La réponse courte :
on peut s’appuyer sur des outils numériques et sur l’IA… mais on ne pourra jamais “automatiser” un PCS au sens de le déléguer à une machine.

Voyons pourquoi — et comment tirer le meilleur de ces technologies sans mettre en risque la responsabilité du maire ni la sécurité de la population.


1. Le PCS : un document “vivant”, pas un simple fichier à remplir

Avant de parler logiciel, il faut rappeler ce qu’est vraiment un PCS :

  • Un outil stratégique du maire pour organiser la sauvegarde de la population (Code de la sécurité intérieure).
  • Une démarche : analyse de risques, rédaction, organisation interne, formation, exercices, retour d’expérience.
  • Un dispositif humain : élus, agents, partenaires (SDIS, gendarmerie, associations de sécurité civile, entreprises, etc.).

Autrement dit :
un PCS efficace, ce n’est pas seulement un classeur ou un PDF bien mis en page.
C’est une organisation prête à agir.

Un logiciel peut aider à structurer tout cela…
mais il ne peut pas, à lui seul :

  • rencontrer vos partenaires locaux ;
  • arbitrer des choix politiques (quoi protéger d’abord, avec quels moyens ?) ;
  • commander des moyens en temps réel en situation dégradée ;
  • porter la responsabilité pénale du maire.

2. Ce que l’on peut réellement automatiser avec un logiciel PCS

Là où les solutions logicielles peuvent être utiles, c’est pour industrialiser tout ce qui est répétitif, technique, chronophage.

Exemples concrets :

2.1. La rédaction et la mise en forme du PCS

Un bon (très bon) logiciel pourrait :

  • fournir des modèles structurés (plans d’alerte, fiches réflexes, organigrammes de crise…) ;
  • vous aider à centraliser les données (moyens matériels, contacts, vulnérabilités) ;
  • générer automatiquement :
    • un document PCS “officiel” ;
    • des fiches réflexes par risque / par fonction ;
    • des cartes (zones inondables, PPI, points sensibles…).

👉 Gain : temps de rédaction, mise à jour facilitée, homogénéité entre communes d’un même EPCI.

👉 Frein : le logiciel doit être développé, testé et mis au point puis ensuite être utilisé régulièrement pour bien le maitriser et éviter les erreurs et les blocages.

2.2. L’alerte et l’information de la population

Certains outils numériques permettent :

  • l’envoi d’alertes multicanals (SMS, mail, messages vocaux, notifications) ;
  • des listes ciblées (personnes vulnérables, services techniques, élus d’astreinte…) ;
  • un journal des actions (qui a été appelé, quand, par quel canal).

👉 Gain : réactivité, traçabilité, coordination.

👉 Frein : ne pas savoir se débrouiller si le système est en panne ou si on ne l’a jamais utilisé

2.3. La gestion de crise en temps réel

Les plateformes de gestion de crise apportent :

  • un tableau de bord avec les événements, les décisions, les actions en cours ;
  • le partage en temps réel entre PC communal, PC intercommunal, SDIS, préfecture (selon les outils) ;
  • des fiches action pré-paramétrées (ouvertures de centres d’accueil, coupures de voirie, etc.).

👉 Gain : vision d’ensemble, limitation des pertes d’information, meilleure coordination.

👉 Frein : la mise en place d’une plateforme informatique demande du temps et un investissement financier


3. Les limites de l’automatisation : là où il faut être très clair

Malgré toutes ces fonctionnalités, il y a plusieurs illusions dangereuses.

3.1. Illusion n°1 : “Le logiciel fera le PCS pour nous”

Un logiciel peut aider à structurer ce qui existe, à rédiger, à mettre à jour.
Mais si l’on se contente de remplir des cases sans vraie réflexion locale, on obtient :

  • un PCS théorique, parfois juridiquement “présent”,
  • mais pratiquement inutilisable en situation réelle.

Un PCS utile suppose toujours :

  • des réunions avec les services et partenaires ;
  • des choix opérationnels (priorités, moyens réellement disponibles, marges de manœuvre) ;
  • des exercices pour tester et corriger.

3.2. Illusion n°2 : “Tout sera géré par l’outil en crise”

En réalité :

  • une crise majeure implique souvent des ruptures de réseaux (télécom, électricité, data) ;
  • certains logiciels sont hébergés dans le cloud… et peuvent devenir inaccessibles au pire moment ;
  • le maire et ses équipes devront prendre des décisions en contexte incertain, parfois à l’intuition, sur le terrain.

D’où la nécessité de :

  • prévoir des modes dégradés (imprimés, procédures papier, cartes papier, radios, etc.) ;
  • rester capable de fonctionner sans informatique si besoin.

3.3. Illusion n°3 : “Si c’est dans le logiciel, je suis couvert juridiquement”

La responsabilité du maire reste engagée sur :

  • la réalité de la préparation (formation, exercices, mises à jour) ;
  • l’adaptation des mesures au contexte local (risques, population, urbanisme, activités économiques…) ;
  • la capacité réelle à activer le PCS.

Un beau logiciel sans démarche sérieuse de sauvegarde n’apporte aucune garantie sur ce plan.


4. Et l’IA dans tout ça ? Menace, gadget ou vrai levier ?

L’intelligence artificielle ne remplace ni le maire, ni le commandant des opérations de secours, ni les équipes de terrain.
Par contre, bien utilisée, elle peut devenir un assistant puissant à plusieurs étapes. Rappelons que l’IA est, avant tout autre chose, un logiciel.

4.1. Ce que l’IA peut faire (utilement)

  1. Aider à la rédaction graphique initiale du PCS
    • proposer des structures de documents adaptées aux différents risques ;
    • générer une première version de fiches réflexes à partir de vos données locales ;
    • homogénéiser le style et la clarté des documents pour les rendre plus lisibles par vos équipes.
  2. Générer des scénarios d’exercice réalistes
    • inventer des enchaînements d’événements crédibles (multi-risques, cascades d’effets) ;
    • proposer des injects pour les exercices (messages préfectoraux, appels de population, médias, réseaux sociaux) ;
    • adapter les scénarios au niveau de maturité de la commune.
  3. Préparer la communication de crise
    • rédiger des messages pré-formatés à adapter et valider (communiqués, posts réseaux sociaux, SMS d’alerte) ;
    • décliner un même message en version “tout public”, en version plus technique pour les partenaires.
  4. Aider à l’analyse des retours d’expérience (RETEX)
    • synthétiser des comptes rendus, témoignages, logs d’intervention ;
    • faire ressortir les points forts / axes d’amélioration ;
    • suggérer des actions correctives à intégrer au PCS.

👉 Dans tous ces cas, l’IA produit des propositions, mais :

  • la validation reste humaine ;
  • l’adaptation au terrain reste humaine ;
  • la responsabilité reste humaine.

4.2. Les risques et points de vigilance avec l’IA

  1. Confidentialité des données sensibles
    • listes de personnes vulnérables, coordonnées, plans de sites sensibles, etc.
      ➜ Il faut choisir des solutions d’IA et des paramétrages compatibles avec le RGPD et avec la sensibilité de vos données.
  2. “Hallucinations” de l’IA
    • une IA peut inventer des détails, des procédures qui ne sont pas les vôtres, ou qui ne collent pas au droit français, à votre département, à votre organisation.
      Vérification systématique par un humain connaissant le contexte PCS / sécurité civile.
  3. Biais d’automatisation
    • plus un outil a l’air “intelligent”, plus on a tendance à lui faire confiance sans recul critique.
      ➜ Résister à la tentation du “copier-coller” sans lecture attentive.

5. Comment faire, concrètement, dans votre commune ?

Si l’on résume :

  • Oui, un logiciel peut considérablement vous aider à :
    • structurer, rédiger, mettre à jour votre PCS ;
    • gérer l’alerte et l’information de la population ;
    • piloter et tracer vos actions en crise.
  • Oui, l’IA peut vous faire gagner du temps et de la qualité sur :
    • la rédaction,
    • les scénarios d’exercice,
    • la communication,
    • le RETEX.

Mais non, ni l’un ni l’autre ne remplaceront :

  • la vision du maire,
  • la connaissance fine du terrain par vos équipes,
  • la préparation humaine (formation, entraînement, exercices),
  • la coordination réelle avec les partenaires (SDIS, préfecture, forces de l’ordre, associations…).

6. Pourquoi se faire accompagner par un consultant PCS ?

Se poser la question de l’automatisation, c’est souvent qu’il y a déjà :

  • un manque de temps en interne ;
  • une complexité réglementaire et opérationnelle qui augmente ;
  • une pression croissante des risques (climat, inondations, feux de forêt, mouvements sociaux, cyber, etc.).

Un accompagnement expert permet de :

  1. Auditer votre situation actuelle
    • Où en est votre PCS (ou l’absence de PCS) ?
    • Quelles sont vos priorités réelles au regard de vos risques ?
    • Quels outils (logiciels, IA) seraient utiles… ou superflus ?
  2. Choisir (ou optimiser) vos outils
    • vérifier l’adéquation fonctionnelle : PCS, alerte, gestion de crise, documentation ;
    • analyser les aspects RGPD, sécurité, continuité d’activité ;
    • éviter de payer des modules dont vous n’avez pas besoin.
  3. Intégrer logiciel et IA dans une vraie démarche de sauvegarde
    • adapter les modèles d’IA à votre contexte, vos procédures, vos risques ;
    • former vos équipes à un usage maîtrisé (et non naïf) des outils ;
    • organiser des exercices réalistes, qui testent autant l’humain que le numérique.

7. En conclusion

On ne peut pas automatiser un PCS comme on automatise une facture.
En revanche, on peut utiliser les logiciels et l’IA pour :

  • réduire la charge administrative,
  • améliorer la qualité des documents,
  • renforcer la réactivité et la coordination en situation de crise.

La clé, c’est de rester maître de la démarche :
le logiciel et l’IA doivent être des amplificateurs de votre préparation, pas des alibis.


Besoin d’y voir clair pour votre commune ou votre interco ?

  • Vous hésitez entre plusieurs logiciels PCS / gestion de crise ?
  • Vous vous demandez comment utiliser l’IA sans prendre de risque inutile ?
  • Votre PCS est à créer, à réviser, ou à tester par un exercice sérieux ?

👉 Je peux vous accompagner pour :

  • auditer votre dispositif actuel,
  • clarifier vos besoins réels,
  • vous aider à choisir et mettre en place les bons outils,
  • intégrer l’IA de manière utile, sécurisée et responsable dans votre démarche PCS.

Contactez-moi via le site plancommunaldesauvegarde.fr pour un premier échange.

Un article de Franck Fournier

Consultant SAFEPLAN

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